 |
 |
 |
 |
||||||||||
 |
      |
||||||||||||
 |
|
||||||||||||
|
|
|||||||||||||
 |
 |
|
|||||||||||
RÔLE DE LA SECTION CONSULAIRE En vertu des Attributions civiles, notariales et administratives conférées au Consul par la Loi du 26 septembre 1953, la section des Affaires Consulaires est responsable de la préparation des divers actes délivrés par la mission tels que :
La Section des Affaires Consulaires informe les ressortissants haïtiens et les étrangers sur les conditions et procédures relatives à la préparation des actes consulaires, reçoit les demandes, prépare les actes et les délivre selon un délai défini. En tout temps, l'ensemble des informations relatives aux actes consulaires est disponible sur la boîte vocale du Consulat ou vous pouvez choisir et télécharger le document approprié dans la liste qui suit. (Tous les documents sont en format pdf. Pour les visualiser vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement ICI ). 1. Actes administratifs
2. Actes d'État civil
3. Actes d'identité 4. Actes notariés |
|
||||||||||||
|
|
|||||||||||||
|
|
||||||||||||
|
|
||||||||||||
|
|
|||||||||||||
 |
|
||||||||||||
| Copyright © 2006 Consulat Général de la Republique d'Haïti à Montréal |
Accueil | Arriver au Québec | Passeport/Visas | Affaires Consulaires | Culture | Economie & Commerce | Communication | Contactez-nous | |
|
|||||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|